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Marques déposées par l'association loi 1901 pour la Formation par l'Apprentissage du Personnel de l'Hospitalisation Privée d'Ile de France
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CFA SANTÉ SOLIDARITÉ INSTITUT SANTÉ SOLIDARITÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CFA SANTÉ SOLIDARITÉ INSTITUT SANTÉ SOLIDARITÉ
Association pour la Formation par l'Apprentissage du Personnel de l'Hospitalisation Privée d'Ile de France, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4001931
Date de dépôt :
26/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/04/2023
CFA SANTÉ SOLIDARITÉ INSTITUT SANTÉ SOLIDARITÉ de pour la Formation par l\'Apprentissage du Personnel de l\'Hospitalisation Privée d\'Ile de France

Présentation de la marque CFA SANTÉ SOLIDARITÉ INSTITUT SANTÉ SOLIDARITÉ

Déposée le 26 avril 2013 par l'association loi 1901 pour la Formation par l'Apprentissage du Personnel de l'Hospitalisation Privée d'Ile de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CFA SANTÉ SOLIDARITÉ INSTITUT SANTÉ SOLIDARITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 pour la Formation par l'Apprentissage du Personnel de l'Hospitalisation Privée d'Ile de France domicilié(e) 15 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 890 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lmt Avocats, M. SAMYN Olivier domicilié(e) 5 rue Beaujon - 75008 - PARIS - France.

La marque CFA SANTÉ SOLIDARITÉ INSTITUT SANTÉ SOLIDARITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001931.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFA SANTÉ SOLIDARITÉ INSTITUT SANTÉ SOLIDARITÉ est expirée depuis le 26 avril 2023.

pour la Formation par l'Apprentissage du Personnel de l'Hospitalisation Privée d'Ile de France a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT SANTÉ SOLIDARITÉ , ADAFORSS


Association pour la Formation par l'Apprentissage du Personnel de l'Hospitalisation Privée d'Ile de France, Association déclarée - 15 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS - France - SIREN 391890647


Lmt Avocats, M. SAMYN Olivier - 5 rue Beaujon - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; relations publiques ;

Education ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ;

Services médicaux ; services hospitaliers.